1. Informations légales sur l'éditeur du site

Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://secouristes-citoyens.org les présentes mentions légales.
Nom de l'association : Unité Nationale de Secouristes Citoyens (UNSC)
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : 06, Avenue des Acacias 31120 Roques
Email : secretariat@secouristes-citoyens.org
Téléphone : [Numéro de téléphone de l'association]
Directeur de la publication : Thomas Alliot

2. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000€ – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de OVH Groupe SA – RCS Lille 537 407 926
Site web : www.ovh.com

3. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

a. Accès au site

Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure ou maintenance.

b. Espace membre

L'accès à l'espace membre est réservé aux bénévoles identifiés. Chaque membre est responsable de la confidentialité de son compte et mot de passe.

c. Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou modification du contenu sans autorisation est interdite. Les logos, textes, images et autres éléments du site sont la propriété exclusive de l’association ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

4. Politique de Confidentialité (RGPD)

a. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Monsieur Mathieu Bodin.

b. Données collectées et finalités

Nous collectons des données pour le fonctionnement du site, les formulaires de contact et l’espace membre. Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion interne et la communication avec les utilisateurs.

c. Durée de conservation

Les données de contact sont conservées le temps du traitement, celles des comptes membres pendant la durée de l’adhésion, et les données d’audience pour 12 mois maximum.

d. Destinataires

Les données sont destinées aux membres internes de l’association et à OVH pour l’hébergement.

e. Sécurité et droits

Les données sont protégées via un certificat SSL (HTTPS). Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer : dpo@secouristes-citoyens.org.

5. Gestion des Cookies

Des cookies sont utilisés à des fins techniques, de mesure d’audience (OVH) et pour l’intégration de contenus tiers (réseaux sociaux, vidéos). Les cookies non essentiels nécessitent votre consentement.

6. Modifications

L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.